Conditions générales de vente

Le Vendeur est concepteur et producteur d'instrumentation scientifique et de solutions électroniques sur mesure. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site Internet (www.caylar.net) ou fourni sur demande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société CAYLAR et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Produits CAYLAR.

Toute prestation accomplie par la société CAYLAR implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions générales de vente, et le cas échéant des Conditions particulières de vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société CAYLAR s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société CAYLAR serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire.

Si cela est spécifié dans l’offre de prix, lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser un acompte de 20 % à 100 % du montant global de la facture, destinés à financer les approvisionnements composants et matière, le solde devant être payé après livraison, à réception de la facture, soit 30 jours fin de mois.

Les composants et matières financés en acompte sont marqués « propriété de… » (acheteur concerné).

Les factures seront payables en Euros à réception et au plus tard dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de leur date d’émission.

CAYLAR se réserve le droit de demander des pénalités de retard à un taux égal à 10 (dix) % et d’une indemnité forfaitaire minimale de 40 (quarante) euros pour frais de recouvrement, dues de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire.

La société CAYLAR conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société CAYLAR dispose du droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. Dans ce cas le règlement de la facture devra être fait au comptant par chèque de banque.

Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leurs prix si elles ont déjà été revendues (Loi du 12 mai 1980).

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes, dessins ou modèles ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de CAYLAR. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des préventes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Les produits CAYLAR vendus au Client ne feront pas l'objet, sans l'accord préalable et écrit de CAYLAR, de rétro-ingénierie et notamment ne seront pas testés ou analysés par le Client, directement ou indirectement, afin d'en établir notamment les caractéristiques ou la composition.

Aucune partie, en tant que destinataire, ne doit décompiler, désassembler, faire de l'ingénierie inverse ou tenter de reconstruire, d'identifier ou de découvrir un code source, des idées, techniques ou des algorithmes sous-jacents dans les informations confidentielles par quelque moyen que ce soit, sauf autorisation expresse et préalable du divulgateur.

La livraison est effectuée au lieu indiqué dans le bon de commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

La responsabilité de la société CAYLAR ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Évry (France).